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Added on the 26/06/2019 14:58:09 - Copyright : Les Dernières Nouvelles d'Alsace
Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin, s'est dit confiant et vigilant à l'issue du vote du Département lançant le processus de création de Collectivité européenne d'Alsace lundi 4 février . Eric Elkouby, conseiller départemental (PS) du canton de Strasbourg 2, estime pour sa part que les Bas-Rhinois ont d'autres priorités: le PS a voté contre le projet. Vidéo Franck Buchy / DNA
Il est possible de faire une procuration en ligne pour les élections législatives de 2024. La démarche est en partie dématérialisée : il faut la finaliser au commissariat si vous n’avez pas la carte d’identité électronique et l’application France Identité. Vous pouvez le faire jusqu’au dernier moment, mais gare à l’attente sur place. Les élections européennes se dérouleront le 30 juin et 7 juillet 2024 et les Françaises et les Français inscrits sur les listes électorales pourront voter. Il suffira de se rendre à son bureau de vote habituel. Cependant, si vous savez déjà que vous ne serez pas dans les parages le jour J, vous avez la possibilité de voter par procuration. La procuration est une démarche administrative si une personne n’a pas la possibilité de voter elle-même le jour du scrutin, pour une raison ou pour une autre. Plutôt que de laisser sa voix filer, il est possible de la confier à un tiers de confiance. Celui-ci agira comme mandataire, en se présentant au bureau de vote au nom de l’autre électeur. La demande de procuration fonctionne pour tous les rendez-vous électoraux (la présidentielle, mais également les législatives, municipales, régionales, européennes et départementales). Elle peut aussi être demandée en cas de référendum. Il faut satisfaire quelques préalables : être majeur, inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civiques. La démarche peut s’effectuer dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie, mais elle peut être effectuée en partie sur Internet. Un site web dédié, intitulé maprocuration.gouv.fr, est disponible depuis le printemps 2021. L’ensemble de la démarche ne prend que quelques minutes. À noter : il est possible de faire cette démarche 100 % en ligne, sous conditions.
Réaction de Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin au vote de la loi Alsace, ce mercredi 26 mai. La réaction a été recueillie quelques heures avant le vote dont le résultat était acquis. Plus d'infos sur dna.fr
Source : Assemblée nationale
En France, il n’y aura bientôt plus besoin de s’inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté par un service commercial par téléphone. La loi votée par l’Assemblée nationale prévoit l’inversement du système actuel, avec un démarchage amené à devenir optionnel et une interdiction des appels commerciaux par défaut. Dans les prochains mois, le démarchage téléphonique pourrait grandement évoluer en France. Dans le système actuel, les services commerciaux ont le droit de vous appeler pour tenter de vous vendre quelque-chose. Les personnes âgées sont généralement la cible des annonceurs, qui savent adapter leurs discours aux besoins spécifiques des personnes démarchées. Il existe une liste noire, sur laquelle on peut s’inscrire sur la plateforme Bloctel, pour demander à ne pas être appelé. Les services commerciaux ont alors l’obligation de ne plus vous contacter. Quand la nouvelle loi française entrera en vigueur, la logique s’inversera. Par défaut, le démarchage téléphonique sans consentement sera interdit en France. Il vous faudra autoriser une entreprise à vous démarcher pour recevoir des appels. Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a voté pour l’interdiction du démarchage téléphonique en France. Le texte indique : « Il est interdit de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen. » Il s’agit d’une disposition introduite par la députée écologiste Delphine Batho dans la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques souhaitée par le gouvernement. Avec cette nouvelle loi, l’Assemblée nationale inverse le fonctionnement de Bloctel, qui deviendra le standard pour tous les numéros de téléphone en France. Il pourrait y avoir des exceptions dans le cadre de contrats déjà en cours (votre opérateur téléphonique pourrait, par exemple, vous proposer une meilleure offre), mais les appels incessants devraient fortement être limités. Le Sénat doit maintenant adopter le texte, pour que la nouvelle disposition entre en vigueur. Si une entreprise ne respecte pas la loi, elle pourrait ne plus être éligible aux aides publiques durant trois mois. Le texte ne prévoit évidemment rien contre les arnaques téléphoniques, mais c’est une autre histoire.
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